Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TRAITEUR LA BOKITERIE (le Vendeur) et son client (le Client), les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 1 : acceptation des CGV

Les CGV applicables seront celles qui figurent sur le site https://traiteur-la-bokiterie.com (le Site) à la date de la Vente.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document non expressément agréé par le Vendeur.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case “j’ai lu et j’ accepte les conditions générales de vente” avant la validation et la conclusion de la Vente.

Article 2 : caractéristiques des produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Nous ne pouvons garantir une similitude totale des produits et de leur illustration.
Les produits vendus doivent être consommés rapidement à compter de leur livraison ou de leur retrait en magasin, et ne doivent pas être congelés.
Les ingrédients allergènes présents dans chaque produits sont mentionnés sur la fiche de chaque produit en vente sur le Site.

Article 3 : disponibilité des produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site le jour de la vente, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés sans préavis.

Article 4 : prix des produits

Le prix des produits est indiqué pour chacun des produits figurant sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le Site. Cependant, le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif incluant toutes taxes ainsi que les frais de transport.

Article 5 : modalités de paiement

Le règlement est effectué par le Client via la plateforme de paiement Stripe, et vaut confirmation de commande.

Article 6 : livraisons et tarifs de livraisons

Les livraisons sont possibles uniquement dans la zone de Miramas (13140) jusqu’à Salon de Provence (13300), du lundi au dimanche de 19h00 à 21h30, aux tarifs suivants.

• Miramas intra-muros : gratuit pour toute commande.
• Jusqu’à Saint-Chamas, 2 euros jusqu’à 29 euros de commande, gratuit à partir de 30€ de commande.
• De Saint-Chamas à Salon-de-Provence : 2 euros jusqu’à 39 euros de commande, gratuit à partir de 40 euros de commande.

Un créneau de livraison est proposé au Client lors de la confirmation de la commande. Ce délai est communiqué à titre informatif et n’a pas de valeur contractuelle. Son non respect n’engage pas la responsabilité de TRAITEUR LA BOKITERIE.
La livraison se fait à l’adresse que le Client a mentionnée lors de la commande en ligne. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, TRAITEUR LA BOKITERIE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Lorsque le Client choisit l’option de retrait de sa commande, l’adresse lui est confirmée par mail après validation de la commande.
Les retraits peuvent être effectués sur présentation des références de la commande :

• le mardi, mercredi et vendredi de 11h00 à 14h00
• tous les jours de 18h00 à 21h30

Article 7 : défaut de paiement – réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de TRAITEUR LA BOKITERIE jusqu’au complet encaissement de la commande.

Article 8 : annulation de commande

Toute commande passée sur le Site est ferme et définitive, elle ne peut être annulée ou modifiée.
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 9 – Mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En cas de doute, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors de tout achat, retrait de commande et livraison.

Article 10 : réclamation

Les réclamations devront être formulées par écrit directement auprès de TRAITEUR LA BOKITERIE et cela immédiatement. Le Client doit conserver le ticket de caisse ainsi que le bordereau de livraison dans le cas d’une livraison.

Article 11 – exclusion de responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyen, il n’est pas responsable des risques relatifs à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus…).

Article 12 – Protection des données personnelles

Lors d’une commande sur le Site, le Vendeur collecte les données du Client suivantes :
Nom, prénom, adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone.
Ces données sont collectées afin de pouvoir honorer la commander du Client.
Le Vendeur ne communique aucune donnée personnelle à des tiers.
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits à la rectification ou à la suppression de vos données en nous contactant par mail à l’adresse suivante : contact@traiteur-la-bokiterie.com
Voir notre politique de confidentialité

Article 13 – indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entraînera pas la nullité des présentes CGV.

Article 14 – loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litiges, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@traiteur-la-bokiterie.com afin de rechercher une solution amiable.
D’autre part, la Commission européenne a mis en place, conformément au règlement européen du 21 mai 2013, une plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation issus des achats sur internet. Cette plateforme est disponible à l’adresse internet suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show&lng=FR
Pour plus d’informations : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint_fr